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Le prêt à taux zéro


Conditions de ressources

Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir bénéficié, par exemple, de plus de 29 230 euros de revenu imposable en 2006 pour un couple avec un enfant habitant en région parisienne. Le barème tient compte du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d'habitation, Paris ou province.

 Après l’augmentation du plafond des ressources intervenue en février 2006, visant à favoriser les habitants d’Ile-de-France, de la Côte d’Azur et du genevois français ; une majoration du montant prêté voit le jour en 2007 pour les ménages les plus modestes.

Nouveaux plafonds de ressources au 1er février 2007

Composition du ménage

Ile-de-France (Zone A)

  • Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
  • Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Zone C : autres régions du territoire.

Critères liés au logement

Le prêt est réservé aux " primo-accédants ", c'est-à-dire à des acquéreurs réalisant leur premier achat immobilier.

Le logement doit constituer votre résidence principale et vous ne devez pas avoir été propriétaire de celui-ci au cours des deux dernières années. Impossible donc de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour une résidence secondaire ou un logement destiné à la location.

Type de bien financé

Le neuf et l’ancien sont dorénavant concernés presqu’au même titre. L’ancien n’est plus pénalisé par un montant important de travaux comme c’était le cas auparavant. La seule différence entre le neuf et l’ancien consiste en une décote du montant du prêt : -10 % en zone A (Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français), -20 % en zone B (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et de -25 % en zone C (autres régions du territoire).

A savoir.

Les conditions à remplir pour bénéficier du prêt 0 % dans l’ancien ?

Le logement doit être conforme aux normes de décence, respecter les surfaces minimums ainsi que les conditions d’hygiène (présence de ventilation, de sanitaires, etc.). En outre, lorsque le logement a plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant et conservé avec le dossier de prêt.

Montant du prêt

  • Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans et concourant au financement de l'opération.
  • Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l'opération dans la limite d'un prix maximum variable en fonction de la composition de la famille et de la localisation du logement. Ce montant est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches.

Montants maximum des prêts dans l’ancien au 1er février 2007

Taille des ménages

Montants de prêt

Zone A

Zone B

Zone C

1 personne

14 400

8 800

8 250

2 personnes

20 250

13 200

12 375

3 personnes

22 500

15 200

14 250

4 personnes

24 750

17 200

16 125

5 personnes

27 000

19 200

18 000

6 personnes et plus

29 250

21 200

19 875


Montants maximum des prêts dans le neuf au 1er février 2007

Taille des ménages

Montants de prêt

Zone A

Zones B et C

1 personne

16 000

11 000

2 personnes

22 500

16 500

3 personnes

25 000

19 000

4 personnes

27 500

21 500

5 personnes

30 000

24 000

6 personnes et plus

32 500

26 500


·Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
·Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants.
·Zone C : autres régions du territoire.

Majoration des montants sous conditions

Depuis le 1er janvier 2007, des majorations du PTZ (Prêt à Taux Zéro) ont été prévues pour les ménages disposant de revenus modestes et intermédiaires. Il faut cependant réunir impérativement trois conditions en bénéficier :

1) L’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources, inférieur à celui exigé pour obtenir le PTZ normal, défini selon l’emplacement et le nombre de personnes composant le ménage.

2) Le logement doit être un logement neuf.

3) Le logement doit être implanté sur un territoire qui bénéficie d’une aide de la collectivité territoriale, sous forme de subvention ou de bonification, d’un montant compris entre 3 000 et 5 000 euros par logement, selon la zone d’implantation. A condition de remplir ces trois conditions, les majorations sont les suivantes :


Nb personnes occupant le logement

Paris, Ile-de-France, Côte d’Azur et genevois français

Le reste du territoire

3 et moins

12500€

10000€

4 et plus

15000€

12500€


Remboursement

Le prêt à taux zéro prévoit des possibilités de différé de remboursement, variables en fonction des ressources des souscripteurs. Pour les emprunteurs les plus modestes, justifiant de revenus imposables inférieurs 12 641 euros (17 697 euros de revenus nets), la durée du prêt est par exemple de 264 mois (22 ans) avec un différé total de 216 mois (18 ans). L'emprunteur rembourse d'abord tous ses autres crédits avant de commencer à rembourser son prêt à taux zéro.

Calcul des revenus

Les revenus pris en compte sont ceux de l'année précédant le prêt (année n-1), soit pour 2007, les revenus de l’année 2006. Seul hic : en janvier, les revenus 2006 ne pas encore déclarés ; impossible alors de fournir un avis d’imposition !

Voici donc comment cela fonctionnera, vous empruntez :

  • Du 1er janvier à fin février, ce sont encore les revenus de l'année n-2 qui sont retenus, soit les revenus 2005 cette année.
  • Du 1er mars jusqu'à réception de votre avis d'imposition, vous devez fournir dans un premier temps l'avis d'imposition de 2005, puis indiquer les revenus perçus en 2006 (on peut se faire aider sur le site des impôts www.ir.dgi.minefi.gouv.fr) et joindre une déclaration sur l'honneur que ce que vous déclarez à la banque est identique à ce que vous avez déclaré aux impôts.
  • Envoyez votre avis d'imposition à la banque dès sa réception.

Attention ! Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour le faire. Faute de quoi, vous devriez rembourser une partie des sommes perçues, majorées de 25 %.





 
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